POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
1. Responsable du traitement
La société VERTDUREE, SAS au capital de 1 000 €, sise 14 rue Auguste Perret, 75013 Paris, France, SIREN 914 475 546, est le responsable des traitements décrits dans la présente politique, sauf mention spécifique. Pour toute question ou demande d’exercice de vos droits : vertduree@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège social, avec la mention « Protection des données personnelles ».
2. Personnes concernées et catégories de données
Cette politique concerne les personnes qui naviguent sur le site, créent un compte, demandent un devis, commandent, contactent le service client ou reçoivent des communications commerciales, ainsi que les collaborateurs et interlocuteurs des Clients professionnels lorsque leurs coordonnées sont utilisées.
Selon les fonctionnalités effectivement activées, les données traitées peuvent comprendre : identité, nom de société, fonction, SIREN/SIRET et TVA si fournis, adresses de livraison et de facturation, téléphone, adresse e-mail, historique de commandes, références produits, échanges avec le service client, personnalisations et fichiers transmis, informations nécessaires à la facturation et données techniques de connexion (journal technique, adresse IP, cookies et préférences de consentement).
Les données de paiement sont transmises aux prestataires de paiement utilisés pour réaliser les transactions. VERTDUREE n’a pas vocation à enregistrer les numéros complets de cartes bancaires dans ses systèmes de gestion commerciale.
3. Finalités et bases juridiques
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Les principales finalités et bases légales associées sont les suivantes :
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Création de compte, devis, commande, personnalisation, expédition, facturation, relation client | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles à la demande de la personne |
| Comptabilité, facturation, prévention des fraudes obligatoires, conformité réglementaire | Obligation légale et, dans certains cas, intérêt légitime |
| Service client, traitement des réclamations, sécurité du site et prévention des abus | Exécution du contrat et/ou intérêt légitime proportionné |
| Prospection professionnelle pertinente, fidélisation, mesure de satisfaction | Intérêt légitime lorsque autorisé, avec possibilité simple d’opposition |
| Newsletter ou prospection exigeant un accord préalable | Consentement, révocable à tout moment |
| Cookies statistiques ou publicitaires non exemptés | Consentement préalable, révocable à tout moment |
4. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les champs indispensables à la création d’un devis, à la validation d’une commande, à la facturation ou à la livraison sont signalés comme obligatoires lorsqu’ils sont demandés. Leur absence peut empêcher le traitement de la demande ou l’exécution de la commande. Les autres informations sont facultatives.
5. Destinataires et sous-traitants
Dans la limite de leurs attributions, les données peuvent être accessibles aux équipes habilitées de VERTDUREE (ventes, service client, comptabilité, logistique), ainsi qu’aux prestataires intervenant pour l’hébergement, la maintenance informatique, le paiement, la livraison, la facturation, l’assistance client et la sécurité du site.
Les partenaires ne reçoivent que les informations nécessaires à leurs missions, par exemple l’adresse de livraison et le téléphone du destinataire pour le transport. Les prestataires agissant comme sous-traitants sont soumis à des engagements contractuels et à des exigences de confidentialité et de sécurité appropriées.
6. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques ou équipes de maintenance peuvent intervenir depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen (EEE). Si un prestataire situé notamment en Inde accède à des données personnelles, VERTDUREE doit vérifier l’existence d’un mécanisme juridique approprié et de mesures effectives de protection (par exemple les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, si nécessaire, des mesures complémentaires).
Les modalités réelles de ces transferts et les garanties applicables doivent être vérifiées auprès de chaque fournisseur avant la mise en ligne et peuvent être précisées dans la présente politique. L’installation d’un logiciel ou le seul développement du site en Inde ne signifie pas à lui seul qu’un transfert de données personnelles a lieu.
7. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant les durées nécessaires à leurs finalités, puis supprimées, anonymisées ou archivées de façon restreinte pour respecter les obligations légales ou défendre des droits. Les durées de référence sont :
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données relatives aux commandes, clients et service après-vente | Durée de la relation commerciale et, selon les éléments, archivage nécessaire à la preuve et aux obligations légales |
| Documents comptables et pièces justificatives | 10 ans lorsque le droit comptable le prévoit |
| Prospects non clients à des fins commerciales | En principe 3 ans après collecte ou dernier contact à l’initiative du prospect |
| Données de prospection des anciens clients | En principe 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, sauf opposition ou autre motif légal |
| Données techniques et logs de sécurité | Durées proportionnées à la sécurité du service, à préciser selon les outils réellement utilisés |
| Choix exprimé sur les cookies | En principe 6 mois, selon la configuration retenue et les recommandations de la CNIL |
8. Sécurité et confidentialité
VERTDUREE met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées à la nature des données et aux risques : contrôle des accès, gestion des habilitations, sécurisation des connexions, sauvegardes, suivi des incidents et contractualisation avec les prestataires lorsque cela est requis. Aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
Les Clients sont invités à choisir des mots de passe robustes pour les comptes éventuellement proposés et à ne jamais transmettre de données de carte bancaire par simple courrier électronique.
9. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la législation française, toute personne concernée dispose, selon les conditions applicables, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et du droit de retirer un consentement à tout moment sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs au retrait.
Pour exercer ces droits, écrire à vertduree@gmail.com, en précisant la demande et les informations permettant de retrouver les données concernées. Une vérification raisonnable de l’identité pourra être demandée en cas de doute justifié. VERTDUREE répond dans les délais prévus par les textes.
En cas de difficulté non résolue, la personne concernée peut adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
10. Prospection commerciale
Les communications de prospection sont réalisées dans le respect des règles applicables selon la qualité du destinataire (professionnel ou particulier), l’objet de la sollicitation et les éventuels consentements recueillis. Tout destinataire peut demander l’arrêt des communications commerciales, notamment au moyen du lien de désinscription fourni dans les messages concernés ou par e-mail à vertduree@gmail.com.
11. Cookies et traceurs
Les informations relatives aux cookies et autres traceurs utilisés sur le site, aux finalités poursuivies, au consentement et à l’exercice des choix figurent dans la Politique de cookies. L’installation des traceurs qui nécessitent un consentement est subordonnée à l’accord préalable de l’utilisateur.
12. Modifications de cette politique
VERTDUREE peut adapter la présente politique pour tenir compte des changements de fonctionnement du site, des prestataires et de la réglementation. Les versions à jour sont publiées sur le site avec leur date de dernière modification. Si une évolution importante le nécessite, une information supplémentaire sera fournie.