MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site internet est édité par VERTDUREE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 14 rue Auguste Perret, 75013 Paris, France.
Immatriculation : 914 475 546 RCS Paris
SIREN : 914 475 546
SIRET du siège : 914 475 546 00026
Numéro de TVA intracommunautaire : FR94 914 475 546
Activité déclarée : vente à distance sur catalogue général.
Adresse e-mail de contact et de service client : vertduree@gmail.com
Téléphone : 07 49 99 92 79.
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Chandan MARADDIPALLI GIRISH, président de VERTDUREE, sous réserve de confirmation de l’identité et des fonctions actuelles avant publication.
3. Hébergement du site
Hébergeur : [DÉNOMINATION LÉGALE DE L’HÉBERGEUR]
Adresse du siège ou de l’établissement : [ADRESSE DE L’HÉBERGEUR]
Numéro de téléphone : [TÉLÉPHONE DE L’HÉBERGEUR]
Site internet (si disponible) : [URL DE L’HÉBERGEUR].
Ces informations sont obligatoires et doivent être renseignées en fonction de l’hébergement réel du site, et non simplement de l’agence qui développe le site.
4. Objet et accès au site
Le site présente et commercialise notamment des emballages destinés à l’alimentaire, des consommables de restauration et des produits d’hygiène et d’entretien, ainsi que, selon les références, des produits personnalisables. VERTDUREE s’efforce de maintenir des informations précises et à jour sur les offres disponibles.
L’accès au site peut être interrompu pour des opérations de maintenance, d’amélioration ou en raison de contraintes techniques. Les informations relatives aux commandes et aux paiements restent soumises aux CGV.
5. Propriété intellectuelle
La structure du site et, sauf indication contraire, les textes, visuels, photographies, marques, dessins, contenus, fiches produits et autres éléments sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée au-delà des exceptions légales doit faire l’objet d’un accord préalable des titulaires des droits.
6. Liens externes et responsabilité
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. VERTDUREE ne maîtrise pas nécessairement leur contenu ni leurs pratiques de protection des données. Les informations publiées sur le site sont fournies sans préjudice des caractéristiques contractuelles des produits commandés et des garanties légales dues aux clients.
7. Données personnelles et cookies
VERTDUREE est responsable des traitements de données personnelles effectués pour les finalités exposées dans sa Politique de confidentialité. Les modalités relatives aux traceurs, au consentement et à la gestion des préférences figurent dans la Politique de cookies. Contact pour les questions relatives aux données personnelles : vertduree@gmail.com.
8. Vente en ligne et consommateurs
Les commandes sont soumises aux Conditions générales de vente. Si le site est ouvert aux consommateurs, les informations précontractuelles, garanties légales, droit de rétractation et coordonnées du médiateur de la consommation doivent être présentés conformément aux textes en vigueur, en complément des présentes mentions légales.
